un cabinet dédié au droit public

Le cabinet intervient dans le domaine du droit public et ses différentes branches notamment en droit administratif général, urbanisme, fonction publique et contrats publics.

Les six avocats et les deux assistantes du cabinet mettent leurs compétences et leur expérience au service d’entreprises, de particuliers, et de personnes publiques pour les conseiller, les assister et les défendre tant au stade du conseil que du contentieux devant différentes juridictions.

L’équipe

T&L Avocats est composé de six avocats. Maître André Thalamas et Maître Aurélie Laclau, associés, travaillent en collaboration avec Maître Laure Galinon, Maître Robin Tesseyre, Maître Guillaume Touboul et Maître Johanna Touboul.

L’équipe est assistée de Madame Stéphanie Faux et de Madame Charlotte Navarro.

Les activités

Urbanisme et aménagement

  • Faisabilité juridique des projets – audits
  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), certificats d’urbanisme – assistance obtention
  • Documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, plans de prévention, etc.)
  • Urbanisme commercial
  • Environnement (risques industriels, plans de prévention, autorisations environnementales)
  • Expropriation/préemption
  • Conseil et contentieux administratif et judiciaire

Fonction publique

  • Fonction publique d’état, territoriale, hospitalière et statutaire
  • Fonctionnaires titulaires, contractuels, vacataires, emplois fonctionnels
  • Recrutement, concours et stages
  • Déroulement de carrière (avancement, mutation et changement d’affectation, congés maladie et accident imputable au service et non imputable au service, formation, détachement, disponibilité, régime indemnitaire )
  • Harcèlement – discrimination – protection fonctionnelle – disciplinaire
  • Cessation des fonctions : mise à le retraite, radiation, licenciement, rupture conventionnelle, pensions
  • Droit syndical

Droits des contrats et de la commande publique

  • Marchés publics (travaux, services), concessions, délégations et partenariats
  • Assistance à maitrise d’ouvrage juridique – aide à la passation et à l’exécution
  • Litiges passation des contrats de la commande publique : référés pré-contractuels, contractuels, recours en contestation de validité et indemnitaire (Tarn et Garonne)
  • Gestion contractuelle, suivi d’exécution pour les attributaires
  • Litiges d’exécution : résiliation, responsabilités contractuelle et légales
  • Contentieux civil et pénal
  • Droit de la propriété publique, domaine public et domaine privé
  • Contrats sur la propriété publique : rédaction, passation, exécution et contentieux

Sanitaire et médico-social

  • Réglementation activités des structures et établissements : agréments, commissions et contrats
  • Réglementation activités des professionnels : conseil et contentieux
  • Contrôle d’activité, contentieux de la répétition d’indus et des pénalités
  • Réglementation déontologie et disciplinaire : assistance et conseil, conciliation, commission et contentieux

Droit public général

  • Responsabilité administrative
  • Droit des collectivités territoriales
  • Police administrative agréments et réglementation d’activités (restauration, bar, activité de sécurité privée, etc…)
  • Ouvrages et travaux publics
  • Droit électoral

Étrangers et Nationalité

  • Entrée et séjour : visas et commission de recours ; assistance octroi autorisations provisoires de séjour, titres de séjour et cartes de résident, régularisation exceptionnelle
  • Contentieux des refus d’entrée, des refus de titres de séjour – contentieux de l’éloignement
  • Droit de la nationalité : déclaration de nationalité, naturalisation, réintégration – conseil et contentieux

les Honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession, le cabinet établit une convention d’honoraires avec ses clients au début de sa mission qui permet de prévoir en toute transparence les conditions et les modalités d’intervention.

Les honoraires sont calculés soit au temps passé en fonction d’un taux horaire (sauf convention spécifique, 250 euros hors taxes) et d’heures prévisibles à consacrer à la mission, soit de façon forfaitaire et peuvent selon la mission être assortis d’un honoraire de résultat en fonction du gain obtenu.

Le cabinet peut également proposer un abonnement.

Dans les cas de protections juridiques, la convention doit être transmise à l’organisme.

les Actualités

28 septembre 2020

Publication du décret sur la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Depuis les annonces d’Olivier Véran, pour mémoire en mars, sur l’automaticité de la reconnaissance en maladie professionnelle des atteintes liées au coronavirus notamment pour les soignants, aucun texte n’avait été publié. Au début du mois de juillet, quelques jours après un communiqué de presse du gouvernement, un projet de décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par la SARS CoV2 a été divulgué mais depuis restait en attente de publication.

21 juillet 2020

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service est enfin publié

Le décret n°2020–566 du 13 mai 2020 publié au JO le 15 mai suivant et concernant, pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au congé pour invalidité temporaire imputable au service a été publié plus d’un an après ceux concernant les autres pans de la fonction publique (décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat et décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale).

Nous contacter

Adresse

SELARL T&L Avocats – 30, Rue du Languedoc – 31000 TOULOUSE

Case palais

Palais 327

Téléphone

05 61 00 15 30

Mail

contact@t-et-l-avocats.com