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Publication du décret sur la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

par limoncello | Sep 28, 2020 | Non classé

Depuis les annonces d’Olivier Véran, pour mémoire en mars, sur l’automaticité de la reconnaissance en maladie professionnelle des atteintes liées au coronavirus notamment pour les soignants, aucun texte n’avait été publié.Au début du mois de juillet, quelques jours...

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service est enfin publié

par limoncello | Juil 21, 2020 | Non classé

Le décret n°2020–566 du 13 mai 2020 publié au JO le 15 mai suivant et concernant, pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au congé pour invalidité temporaire imputable au service a été publié plus d’un an après ceux concernant les autres...

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