par limoncello | Mai 19, 2021 | Non classé
Par cet avis, la haute juridiction répond à plusieurs questions en matière de liaison du contentieux. En l’occurrence, l’affaire initiale portait sur la responsabilité quasi délictuelle d’un hôpital.Le Conseil d’État répond à la question qui était posée de...
par limoncello | Sep 28, 2020 | Non classé
Depuis les annonces d’Olivier Véran, pour mémoire en mars, sur l’automaticité de la reconnaissance en maladie professionnelle des atteintes liées au coronavirus notamment pour les soignants, aucun texte n’avait été publié.Au début du mois de juillet, quelques jours...
par limoncello | Juil 21, 2020 | Non classé
Le décret n°2020–566 du 13 mai 2020 publié au JO le 15 mai suivant et concernant, pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au congé pour invalidité temporaire imputable au service a été publié plus d’un an après ceux concernant les autres...
